jeudi, mars 23, 2017
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Adherents

Les statuts et les fondateurs

Article 3 : Siège
Le siège de l'association est fixé au 2
2 rue Julien Perin, 92160 ANTONY. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée. Le premier exercice débutera en 2008 jusqu'en décembre 2009. La durée de l'exercice sera ensuite l'année civile.

Article 5 : Composition
L'association se compose de :
- membres fondateurs : toute personne physique ou morale qui a versé une contribution de 100 euros à la création de l'association et qui s’engage à développer l’association.

- membres adhérents : toute personne physique ou morale agréée par le bureau et qui s'acquitte de sa cotisation annuelle.

- membres partenaires : toute personne physique ou morale agréée par le conseil d'administration et qui verse une contribution ponctuelle, financière ou non, au-delà de la cotisation des membres adhérents.

- membre d'honneur : toute personne physique ou morale agréée par le conseil d'administration et qui a rendu à l'association des services avérés. Un membre d'honneur est dispensé de cotisation.

Article 6 : Admission
La qualité de membre adhérent est accordée à toute personne physique ou morale, ayant un intérêt pour la pratique des mots croisés et fléchés, agréée par le bureau.

Chaque membre :

- s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association,

- accepte la publication de ses coordonnées dans l'annuaire de l'association,

- s'interdit, s’il est prestataire de l’activité mots croisés, toute démarche commerciale active au sein de l'association.

Article 7 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :

- des cotisations de ses membres,

- des excédents éventuels provenant de l'organisation d'activités contribuant à son développement,

- des contributions de ses partenaires (dons, subventions...),

- toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 8 : Cotisations
Le montant des cotisations (individuels et prestataires) est fixé chaque année par le conseil d'administration sur proposition du bureau.

 

Article 9 : Démission-radiation
La qualité de membre se perd par non-paiement de la cotisation, par démission, par non respect des règles fixées par l'article 6, ou par radiation prononcée par une majorité des 2/3 du conseil d’administration.

Article 10 : Administration
L'association est administrée par un conseil d'administration de quinze membres au plus.
Le conseil d'administration est renouvelable à la fin de chaque exercice. Les membres sont élus par l'assemblée générale à main levée (sauf si plus de 10 % des votants le souhaitent, au scrutin secret) et sont rééligibles. Pour le premier exercice, les administrateurs sont les membres fondateurs.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou autoriser tout acte qui n'est pas réservé à l'assemblée générale. Il définit, dans le cadre des directives de l'assemblée générale, l'orientation générale de l'action de l'association.

Le conseil d'administration choisit au scrutin secret parmi ses membres un bureau composé d'au moins trois membres dont un président.

Il est tenu informé des travaux du bureau et en contrôle la gestion.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les ans sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 11 : Rôle des membres du bureau
Le bureau est chargé d'assurer le secrétariat permanent et d'organiser les activités de l'association. Il est habilité à déléguer tout ou une partie de cette mission à des partenaires sélectionnés sur une base contractuelle ne pouvant excéder la durée du mandat du bureau. Les réunions du bureau ont lieu sur convocation de son président ou à la demande d'un de ses membres.

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'empêchement, il est remplacé par le secrétaire général, et en cas d'absence de ce dernier, par un membre du bureau ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Article 12 : Assemblée générale ordinaire
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, adressée au moins un mois avant la date fixée, l'ordre du jour étant indiqué sur les convocations. La convocation se fait par lettre simple ou par tout autre moyen électronique ou informatique. L'ordre du jour est établi par le président après consultation du conseil d'administration et est indiqué sur la convocation.

Le président présente le rapport moral de l'association et le rapport financier. Il soumet les rapports à l'approbation de l'assemblée.

Les décisions se prennent à la majorité simple des membres, présents ou représentés, le quorum étant fixé à 1/100. La représentation d'un membre empêché ne peut être assurée que par un autre membre de l'association et sur présentation d'un pouvoir écrit. Chaque membre dispose d’une voix. Le vote par correspondance électronique est possible tout comme le vote électronique en séance. Les modalités de vote sont décidées par le président après avis du bureau. Les membres qui exprimeront leur vote par correspondance sont assimilés à des membres « présents » sur la durée de l’assemblée.

Le président expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.

 

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Sur demande du conseil d'administration ou de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, seule compétente pour toute modification des statuts de l'association, la dévolution de ses biens, la fusion avec toute autre association d'objet analogue.

La convocation est adressée au moins un mois avant la date fixée, l'ordre du jour étant indiqué sur les convocations. Elle se fait par lettre simple ou par tout autre moyen électronique ou informatique.

L'ordre du jour est établi par le président après consultation du conseil d'administration.

Les décisions se prennent à la majorité des 2/3 des membres, présents ou représentés, le quorum étant fixé à 1/100. La représentation d'un membre empêché ne peut être assurée que par un autre membre de l'association et sur présentation d'un pouvoir écrit. Les pouvoirs sans désignation de représentant sont répartis à égalité entre les présents. Chaque membre dispose d’une voix. Le vote par correspondance électronique est possible tout comme le vote électronique en séance. Les modalités de vote sont décidées par le président après avis du bureau. Les membres qui exprimeront leur vote par correspondance sont assimilés à des membres « présents » sur la durée de l’assemblée.

Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est, si nécessaire, établi par le bureau qui le soumet à l'approbation du conseil.
Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment en ce qui concerne l'administration interne de l'association.

Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et à l'actif s'il y a lieu est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 14 août 1901.